IDENTIFICATION

SAS UNIVERS NUTRITION 

270 chemin du Levant

32300 SAINT-MARTIN

Au capital de 1 000 euros

N° de SIRET : 90822128600010

TVA Intracommunautaire : FR24908221286

Représenté par Gabin FOUGA, Président

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez commander des produits à la société UNIVERS NUTRITION via son site Internet www.universnutrition.com

2. Commande

1. La validation de la commande, en cliquant sur le bouton " valider " lors du processus d'achat, vaut engagement ferme de l'acheteur et constitue une acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de vente.

2. Les systèmes d'enregistrement automatique de www.universnutrition.com sont considérés comme permettant d'établir la preuve de la nature et du contenu du contrat et de sa date. En conséquence, les données enregistrées constituent la preuve du contrat passé entre UNIVERS NUTRITION et ses clients.

3. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.

3. Disponibilité - Livraison

1. Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

2. En cas d'indisponibilité au-delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, vous en serez informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de votre commande demeurant ferme et définitif.

3. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs et correspondent aux délais de traitement et de livraison à destination de la France métropolitaine. En aucun cas ils ne pourront être opposables.

4. Au cas où les produits d'une même commande seraient disponibles à des dates différentes, le délai de livraison annoncé sera le délai le plus long. UNIVERS NUTRITION se réserve toutefois la possibilité de fractionner ses livraisons de manière à assurer le meilleur service. Seuls seront facturés les frais de transport et d'expédition affichés lors de la commande.

5. A réception de votre commande, vous recevrez par courrier électronique, confirmation des caractéristiques essentielles du contrat, et la facture accompagnera la livraison des produits. Vous bénéficiez d'un délai de 8 jours (huit) à compter de la réception de votre commande pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge. Le prix du produit acheté vous sera remboursé. Ces retours sont à effectuer à:

SAS UNIVERS NUTRITION 

270 chemin du Levant

32300 SAINT-MARTIN

Les produits qui seraient retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront toutefois pas repris. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.

4. Tarifs - Règlement


1. Les prix à destination de la France ou d'un pays membre de la Communauté Européenne sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais d'expédition qui sont précisés dans nos offres et facturés en sus.

2. Dans le cadre d'une livraison vers un pays étranger non-membre de la Communauté Européenne, les prix sont indiqués hors taxe et hors frais d'expédition précisés dans nos offres et facturés en sus. Pour toute livraison hors France métropolitaine, vous êtes considéré comme l'importateur des produits acquis. Des droits de douane ou d'importation, des taxes spécifiques aux Etats de destination sont susceptibles d'être exigés par les autorités fiscales des dits pays. Ces droits et sommes ne relevant pas du ressort de UNIVERS NUTRITION, ils seront à votre charge. Pour de plus amples informations, renseignez-vous auprès de vos autorités locales.

3. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en Euros

4. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire au moment de la commande ou pour les ressortissants français par chèque accompagné du bon de commande dûment complété et signé. Votre ordre de paiement est irrévocable.

5. Le site www.universnutrition.com fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui offre une confidentialité maximale des données transmises sur Internet. Ce procédé est renforcé par des systèmes de sécurité internes et externes protégeant les données sensibles. C'est ainsi que les données de votre carte bancaire ne seront connues que de notre banque partenaire.

5. Confidentialité

UNIVERS NUTRITION s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour traiter votre commande. Les informations recueillies par UNIVERS NUTRITION n'ont pour but que votre identification et sont considérées comme des données personnelles et protégées à ce titre par la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

6. Responsabilité

1. Les produits proposés par UNIVERS NUTRITION sont conformes à la législation française en vigueur. UNIVERS NUTRITION ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès de vos autorités locales la conformité de l'article aux règles et lois en vigueur.

2. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.universnutrition.com. UNIVERS NUTRITION dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

3. Les illustrations et photographies ne sont pas contractuelles.

4. UNIVERS NUTRITION ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d'un contrat de vente en cas de rupture de stock, d'épuisement de l'article, de perturbation ou de grève des services postaux, de l'entreprise assurant le transport des marchandises et des télécommunications comme en cas d'inondation, incendie, catastrophe naturelle, …

5. UNIVERS NUTRITION n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes tels que perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

7. Propriété intellectuelle

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.universnutrition.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre, et conformément au code français de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation sera considérée comme contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

8. Litiges

En cas de litige, les juridictions du ressort du tribunal de Toulouse seront seules compétentes.

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